J.O. Numéro 138 du 15 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10612

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Arrêté du 6 juin 2002 portant radiation (ingénieurs du corps des mines)


NOR : ECOI0200328A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 juin 2002, M. Yves Coupin, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines sur sa demande, avec jouissance différée de pension, en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 1er juillet 2002.